Politique de confidentialité

4 catégories de données traitées, toutes soumises à un contrôle d’accès restreint et une traçabilité RGPD. Cette politique détaille les modalités de collecte, d’usage, de sécurité et de partage sur la plateforme IA-satellite.

Données collectées

Plusieurs types de données peuvent être collectés lors de l’utilisation de la plateforme IA-satellite. Toutes les collectes sont limitées à ce qui est strictement nécessaire.

  • Collecte d’identifiants de connexion et données transmises lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’accès sécurisé.
  • Données d’usage technique (adresse IP, logs de connexion, préférences d’affichage) pour assurer la sécurité et optimiser le service.
  • Aucune collecte de données sensibles de type santé, biométrique ou bancaire. Les champs facultatifs sont clairement indiqués.
  • Cookies déposés uniquement pour la gestion technique, l’analyse d’audience ou la mémorisation des préférences.

Utilisation des données

Les données collectées servent à la gestion des demandes, à l’amélioration de la plateforme et à la production de rapports synthétiques. Aucun usage commercial externe n’est réalisé.

  • Gestion des demandes transmises via le formulaire, avec archivage sécurisé et suppression après traitement.
  • Amélioration continue de la plateforme à partir des données d’usage agrégées, sans identification individuelle.
  • Production de rapports synthétiques à destination des directions financières ou analystes, sans profilage individuel.
  • Aucune exploitation des données à des fins de prospection commerciale ou de ciblage externe.

Base légale et finalités

La collecte et le traitement des données reposent sur une base légale explicite, conformément au RGPD. Chaque finalité est documentée pour garantir la transparence.

L’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de la plateforme motivent les traitements réalisés. Aucun usage sans consentement préalable pour les opérations non essentielles.

Partage des données

Les données collectées ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Des partenaires techniques peuvent accéder à certaines informations uniquement pour l’hébergement, la maintenance ou la conformité réglementaire.

  • Les sous-traitants techniques sont sélectionnés selon leur conformité RGPD et limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
  • Aucune transmission de données à des fins de prospection, de marketing ou à des entités hors Union européenne.
  • Des accès ponctuels peuvent être accordés pour des audits de sécurité ou des contrôles réglementaires strictement encadrés.

Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs localisés dans l’Union européenne, avec chiffrement et contrôle d’accès restreint. Un audit régulier des accès et traitements est réalisé. Aucun transfert hors UE n’est effectué. La conformité RGPD est garantie à chaque étape.

Vos droits

Chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, conformément au RGPD. Les modalités d’exercice sont précisées ci-dessous.

  • Droit d’accès aux données personnelles détenues et possibilité d’en obtenir une copie sur demande.
  • Droit de demander la rectification ou l’effacement de toute donnée inexacte ou non justifiée.
  • Droit de limiter ou de s’opposer à certains traitements, dans le respect des contraintes techniques et réglementaires.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en cas de difficulté persistante.

Cookies et préférences

Les cookies utilisés servent au bon fonctionnement technique, à l’analyse d’audience et à l’amélioration continue du service. Aucun profil marketing individuel n’est constitué. Les préférences peuvent être gérées à tout moment dans le navigateur.

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Contact et questions

Pour toute question sur la confidentialité, la gestion des données ou l’exercice d’un droit, contacter l’équipe via le formulaire ou l’adresse dédiée. Une réponse structurée sera apportée dans les meilleurs délais.

Mises à jour et évolution

La politique de confidentialité peut évoluer en fonction des modifications réglementaires ou techniques. Toute évolution substantielle sera notifiée sur cette page.