Vokanturivo

Eligibilité à l’accès

L’accès à la plateforme est réservé aux directions financières, analystes institutionnels et entités autorisées. L’authentification préalable est obligatoire. L’équipe se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la confidentialité, la sécurité et la conformité d’usage de la plateforme. Les responsabilités sont précisées ci-dessous.

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  L’utilisateur est responsable du respect de la confidentialité des accès, de la sécurisation de ses identifiants et de l’usage conforme de la plateforme.

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  Toute utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée expose à des sanctions et à la résiliation immédiate des droits d’accès.

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  L’utilisateur doit signaler toute anomalie, incident ou suspicion de violation à l’équipe sans délai afin d’assurer la sécurité des traitements.

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  La structure s’engage à maintenir un niveau de sécurité optimal et à informer sans délai l’utilisateur de toute faille majeure constatée.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales et précisent le cadre d’utilisation de la plateforme IA-satellite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, rapports et interfaces reste la propriété exclusive de la structure ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Contenu utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur (demandes, messages, documents) reste sous sa seule responsabilité. L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme ou portant atteinte à la sécurité ou à la confidentialité.

Protection des données

Le traitement des données respecte le RGPD. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Voir la politique de confidentialité

Limite de garantie

Aucune garantie de performance ou de résultat n’est donnée. Les synthèses générées ne constituent pas une certitude ni un conseil contractuel. Voir l’avertissement détaillé ci-dessous.

Limitation de responsabilité

La structure ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des rapports, ni des interruptions de service ou des erreurs éventuelles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la structure contre toute réclamation, dommage ou coût résultant d’un usage non conforme, d’une violation des présentes conditions ou d’une exploitation illicite des données.

Arbitrage et médiation

En cas de différend non résolu par voie amiable, les parties peuvent recourir à une procédure d’arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Cette démarche reste facultative et n’exclut pas le recours aux juridictions françaises.

L’arbitrage s’applique uniquement si les parties y consentent expressément, sans priver d’un accès au juge compétent.

Règlement en ligne (UE)

Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour soumettre une réclamation en cas de différend non résolu.

Plateforme ODR

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Toute clause contraire à la législation en vigueur est réputée non écrite.

Résiliation des droits

La structure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur en cas de manquement avéré ou de non-respect des conditions générales, sans préavis et sans indemnité.

Modifications

La structure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou technique. Toute modification substantielle sera notifiée sur cette page et entre en vigueur dès publication.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables sans modification.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la structure et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme. Toute tolérance ou non-exercice d’un droit ne saurait valoir renonciation définitive.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions générales, à la conformité RGPD ou à l’exercice d’un droit, il est possible de joindre l’équipe via le formulaire ou l’adresse postale indiquée. Une réponse structurée sera apportée dans les meilleurs délais.